Conditions générales de vente publicitaires
Page provisoire : les passages surlignés sont à compléter, et l'ensemble est à faire relire, avant la mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'espaces publicitaires sur le site Courses au large par [À compléter : nom ou raison sociale de l'éditeur] (« l'éditeur ») à toute personne qui réserve un espace (« l'annonceur »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Espaces proposés
- Encart dans la liste des courses, à côté du globe.
- Encart dans la fiche d'une course choisie.
- Encart dans les articles du blog.
Les formats, tarifs à la semaine et remises selon la durée sont affichés sur la page de réservation au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, [À compléter : TTC / HT, TVA applicable ou franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)].
3. Commande et paiement
L'annonceur choisit l'espace, la date de début et la durée, puis fournit le texte de l'annonce, son lien de destination et ses coordonnées. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, à la commande. La commande est ferme dès le paiement accepté ; une facture est adressée par courriel [À compléter : délai et mode d'envoi].
4. Contenu des annonces
L'annonceur est seul responsable du contenu de son annonce et du site vers lequel elle renvoie. Il garantit disposer des droits nécessaires et respecter la loi (notamment la loi Évin pour l'alcool et les règles applicables aux jeux d'argent).
L'éditeur peut refuser ou retirer une annonce contraire à la loi, trompeuse, ou sans rapport avec le public du site. En cas de refus avant diffusion, la commande est intégralement remboursée.
5. Diffusion
L'annonce est diffusée sur l'espace réservé pendant la période achetée, sans autre annonceur sur le même espace (pour un encart de fiche course : la même course). L'éditeur ne garantit ni un nombre d'affichages ni un nombre de clics. En cas d'interruption du site supérieure à [À compléter : durée] pendant la période, la diffusion est prolongée d'autant ou remboursée au prorata.
6. Annulation et rétractation
[À compléter : conditions d'annulation avant le début de la diffusion.]
Les espaces sont vendus pour un usage professionnel ; le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas aux annonceurs professionnels. [À compléter si des particuliers peuvent commander : délai de 14 jours, sauf diffusion commencée à leur demande expresse.]
7. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé pour la commande concernée.
8. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de [À compléter : ville].
Contact : [À compléter : adresse de contact].